Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-130, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAR-TH-130 (v. A58.3) : Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
* Date d'engagement de l'opération (date du récépissé de dépôt du permis de construire initial) :
* Date de preuve de réalisation de l'opération (date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux) :
* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible □ Module hybride
* Energie de production d'eau chaude sanitaire : □ Electricité □ Combustible □ Module hybride

NB. - Pour un module hybride, le calcul de la quote-part combustible et électricité à valoriser est effectuée selon la partie 16.4 FA_PAC_hybrides electriques gaz de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.