Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08) - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 93de58fc-a47e-4a47-96d3-9bd936046a57
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048903563/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 10 mars 2016
Art. 2

- Arrêté du 26 septembre 2018
Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 2 (Ab)