Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9fee306-4ee2-4c61-a761-e024a6a90521
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048903816/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048903816/article-2/versions/a9fee306-4ee2-4c61-a761-e024a6a90521/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-10
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L124-1
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-5
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1