Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 963f00df-7da9-4b9d-a322-9e408f14f808
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048906206/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048906206/article-2/versions/963f00df-7da9-4b9d-a322-9e408f14f808/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Reims Nord ”, sise 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Reims Sud ”, sise 34, rue Jeanne-d'Arc, 51100 Reims.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2