Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6003d1c9-52d9-43df-9ac5-61ca1d12825a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048906272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048906272/article-5/versions/6003d1c9-52d9-43df-9ac5-61ca1d12825a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2019 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2019 - art. 4 (V)