Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 1ea147a7-5e3a-47d3-9c30-23345abab90c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048906274/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 9, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 10, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 7, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 5

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 10 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 12 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 13 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 15 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 9 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 12 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 13 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 15 (T)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 9 (V)