Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6f92576-0808-4250-bddb-bdc3bf364259
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909511/article-3/versions/a6f92576-0808-4250-bddb-bdc3bf364259/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12