Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08a4fc5d-425c-4196-be21-5c270f44d631
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048909513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048909513/article-4/versions/08a4fc5d-425c-4196-be21-5c270f44d631/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 13-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 13-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 13-4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4