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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 28007825-fd43-45d2-874a-23c755c9019f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048911679/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048911679/article-1/versions/28007825-fd43-45d2-874a-23c755c9019f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1

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