Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28007825-fd43-45d2-874a-23c755c9019f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048911679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048911679/article-1/versions/28007825-fd43-45d2-874a-23c755c9019f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 3, Sct. Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. ANNEXE 1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
118 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. ANNEXE 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - Titre III : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-9
- CITATION premier alinéa de l'article L. 380-30 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13