Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae9707c-71cd-452f-b690-b979813f9185
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048912285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048912285/article-1/versions/7ae9707c-71cd-452f-b690-b979813f9185/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1995Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 1995 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2