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  3. Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
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Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5118a1e8-9dda-454d-8d1a-857af071395e
Début de validité
31 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048920794/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048920794/article-5/versions/5118a1e8-9dda-454d-8d1a-857af071395e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le professionnel de santé correspondant du SAMU est un médecin ou un infirmier formé aux soins de médecine d'urgence. Cette formation est dispensée sous l'autorité du service hospitalo-universitaire de référence, en liaison avec le SAMU, le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ainsi que les structures des urgences et les SMUR.

S'agissant des infirmiers correspondants du SAMU, les interventions sont organisées dans le cadre de leurs compétences définies pour la profession aux articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique et préalablement définis entre le SAMU et le professionnel infirmier.

Une évaluation annuelle du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les professionnels de santé correspondants du SAMU, est présenté au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires prévu aux articles R. 6313-1 et suivants du code de la santé publique et au comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 février 2007 Version 5 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2023 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-29
  • CITATION articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 02h16
Identifiant de l’import Jurisfac
fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
Archive
LEGI_20251028-213036.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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