Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae3afbd1-2fa0-4044-860d-a9f5b7dd86c1
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048920801/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048920801/article-3/versions/ae3afbd1-2fa0-4044-860d-a9f5b7dd86c1/
Sommaire du texte
Texte
La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'agence régionale de santé, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à des soins de médecine d'urgence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
Citations
- CITATION Arrêté 2007-02-12 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2