Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 7f413a86-5ac4-47a7-97e5-8d8fddc241ee
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. Annexe I (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. Annexe II (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 - art. Annexe III (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées