Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e19502b-f995-43ca-9ff3-f54f537e8cf5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924263/article-1/versions/3e19502b-f995-43ca-9ff3-f54f537e8cf5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2