Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1ab49dc-758d-4984-934b-d240bd065c90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924265/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924265/article-2/versions/c1ab49dc-758d-4984-934b-d240bd065c90/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2