Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3057366-6c3f-4392-8f39-24132edb9018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924936/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924936/article-9/versions/a3057366-6c3f-4392-8f39-24132edb9018/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
- Arrêté du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 10-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux