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Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a3057366-6c3f-4392-8f39-24132edb9018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924936/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924936/article-9/versions/a3057366-6c3f-4392-8f39-24132edb9018/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
- Arrêté du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 - art. ANNEXE III (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 10-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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