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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  4. Section II : Part liée à l'expérience professionnelle
  5. Article 11

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0af6fd85-ec52-4e79-a8f8-cb372c65a73b
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048928916/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048928916/article-11/versions/0af6fd85-ec52-4e79-a8f8-cb372c65a73b/
Sommaire du texte
  1. Section I : Part liée aux fonctions exercées Consulter cette section

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  2. Section II : Part liée à l'expérience professionnelle Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Section III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Part liée aux fonctions exercées Consulter cette section

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  2. Section II : Part liée à l'expérience professionnelle Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9-1
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Section III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2023

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2024

1

267,49

271,50

2

320,68

325,49

3

374,11

379,72

4

448,00

454,72

5

551,42

559,69

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2017 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2024 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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