Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3a91d6c-f1fe-422c-a8c7-1009df6cee5b
- Début de validité
- 30 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048964737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048964737/article-3/versions/e3a91d6c-f1fe-422c-a8c7-1009df6cee5b/
Sommaire du texte
Texte
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 décembre 2014Art. 3-6-2
II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-6-2 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R221-22
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22