Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c1a162c-c673-4ed4-a9ac-bc63752cc0bb
- Début de validité
- 26 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049011236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049011236/article-4/versions/4c1a162c-c673-4ed4-a9ac-bc63752cc0bb/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'animateur loisir tourisme révisé par l'arrêté du 25 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Animateur loisir tourisme (arrêté du 25/02/2019) |
TITRE PROFESSIONNEL Animateur loisir tourisme (présent arrêté) |
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Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique |
Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique |
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Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique |
Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.