Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 220394df-2be9-4a25-987a-dce00dbeee46
- Début de validité
- 26 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049011237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049011237/article-5/versions/220394df-2be9-4a25-987a-dce00dbeee46/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des unités capitalisables UC1 et UC2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ou « animateur », toutes mentions confondues, peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.