Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae7b1c64-f182-48ea-87ad-4fc8f9948c11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049013815/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049013815/article-5/versions/ae7b1c64-f182-48ea-87ad-4fc8f9948c11/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2022Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2022 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-69
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-70
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-70