Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f362afc9-2660-444d-8042-98de0aceccc9
- Début de validité
- 30 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049040134/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049040134/article-11/versions/f362afc9-2660-444d-8042-98de0aceccc9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 14 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6