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Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — d8a41f2f-b25d-4500-81c2-31960fa135d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049046357/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049046357/article-21/versions/d8a41f2f-b25d-4500-81c2-31960fa135d3/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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