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Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — e73208e6-18be-4162-8f80-cf5d8c3af147
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049046355/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049046355/article-20/versions/e73208e6-18be-4162-8f80-cf5d8c3af147/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 13

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← Article 19Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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