Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 2
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- Mise à jour en retard — 5bc63589-ac10-48d7-86e4-38b0ccff8d54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049054559/2026-10-24
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049054559/article-2/versions/5bc63589-ac10-48d7-86e4-38b0ccff8d54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 mars 1988Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 1992Art. 2, Art. 6
-Arrêté du 27 janvier 1995Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 1995Art. 9 , Art. 11-1 , Art. 15-1 , Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 16 juillet 1998Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 23 mars 2000Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1992Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 1995Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 1997Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 27 juillet 2005Art. 3
-Arrêté du 4 mai 2006Art. 13
-Arrêté du 28 juillet 2006Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2010Art. 1
-Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2011Art. null
-Arrêté du 27 avril 2011Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 mai 2012Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2012Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1
-ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1
-Arrêté du 21 décembre 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 23 février 2017Art. 1
-Arrêté du 2 juin 2017Art. null
-Arrêté du 13 septembre 2017Art. 15, Art. 32
-Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2017Art. 43, Art. 71, Art. 72
-Arrêté du 28 décembre 2017Art. 41
-Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1
-Arrêté du 11 juin 2020Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 11 juin 2020Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 17 décembre 2020Art. null
-Arrêté du 10 novembre 2021Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2021Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 mars 2022Art. 9
-Arrêté du 2 mai 2022Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 7, Art. 9, Art. 2, Art. 11
-Arrêté du 29 juin 2023Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 février 1995Art. 3
-Arrêté du 11 juin 1996Art. 3, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juin 1999Art. 1
-Arrêté du 28 août 2007Art. 7
-Arrêté du 16 juin 2008Art. 3
-Arrêté du 10 décembre 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 26 juin 2001Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juin 2009Art. 1, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 mars 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 novembre 2010Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 22 juin 2011Art. 4
-Arrêté du 11 juillet 2012Art. 4
-Arrêté du 14 février 2013Art. 1, Art. 4, Art. 6
-Arrêté du 11 avril 2013Art. 1, Art. 6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2014Art. 6
-Arrêté du 5 mai 2017Art. 4
-Arrêté du 21 septembre 2017Art. 3
-Arrêté du 2 février 2018Art. 5
-Arrêté du 22 décembre 2021Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 94
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
294 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 94 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1988 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 1995 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 11-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 15-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1995 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1997 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 1999 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 1999 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2000 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2000 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2006 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 61 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-10 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R2251-26