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Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 2

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Mise à jour en retard — 5bc63589-ac10-48d7-86e4-38b0ccff8d54
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049054559/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049054559/article-2/versions/5bc63589-ac10-48d7-86e4-38b0ccff8d54/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 mars 1988
Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 2, Art. 6
-Arrêté du 27 janvier 1995
Art. 2, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 1995
Art. 9 , Art. 11-1 , Art. 15-1 , Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 16 juillet 1998
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 23 mars 2000
Art. 2, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 1995
Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 1997
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 27 juillet 2005
Art. 3
-Arrêté du 4 mai 2006
Art. 13
-Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2010
Art. 1
-Arrêté du 27 août 2010
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. null
-Arrêté du 27 avril 2011
Art. 3, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 mai 2012
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2012
Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 27 septembre 2012
Art. 1
-ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. Annexe 11


A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 1
-Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 23 février 2017
Art. 1
-Arrêté du 2 juin 2017
Art. null
-Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 15, Art. 32
-Arrêté du 18 décembre 2017
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 43, Art. 71, Art. 72
-Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 41
-Arrêté du 4 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 4 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1
-Arrêté du 11 juin 2020
Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 11 juin 2020
Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 17 décembre 2020
Art. null
-Arrêté du 10 novembre 2021
Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2021
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 mars 2022
Art. 9
-Arrêté du 2 mai 2022
Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 7, Art. 9, Art. 2, Art. 11
-Arrêté du 29 juin 2023
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 février 1995
Art. 3
-Arrêté du 11 juin 1996
Art. 3, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juin 1999
Art. 1
-Arrêté du 28 août 2007
Art. 7
-Arrêté du 16 juin 2008
Art. 3
-Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 26 juin 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juin 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 mars 2010
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 novembre 2010
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 22 juin 2011
Art. 4
-Arrêté du 11 juillet 2012
Art. 4
-Arrêté du 14 février 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 6
-Arrêté du 11 avril 2013
Art. 1, Art. 6, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2014
Art. 6
-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 4
-Arrêté du 21 septembre 2017
Art. 3
-Arrêté du 2 février 2018
Art. 5
-Arrêté du 22 décembre 2021
Art. 4, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 14h33Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

294 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 94 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1988 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 1995 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 11-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 15-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 16 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1995 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1996 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1997 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 1999 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 1999 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2000 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2000 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2001 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2005 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2006 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 13 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 31 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 40 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 43 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 44 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-7 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 61 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-10 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R2251-26
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 janvier 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33
Identifiant de l’import Jurisfac
b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
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