Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb765a6b-cf09-4515-8fa4-8eb3b585b413
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049054563/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049054563/article-4/versions/bb765a6b-cf09-4515-8fa4-8eb3b585b413/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 74
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 94-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 74 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 10 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3