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Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 7a01612d-c616-45fa-8af6-b7da9e9339db
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055096/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055096/article-4/versions/7a01612d-c616-45fa-8af6-b7da9e9339db/
Sommaire du texte

L'accès en formation à la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants :

- CAP " Menuisier aluminium-verre ", Brevet professionnel " Menuisier aluminium-verre " et Baccalauréat professionnel " Menuiserie aluminium-verre " ;

- CAP " Métallier ", Brevet professionnel " Métallier " et Baccalauréat professionnel " Ouvrages du bâtiment : métallerie " ;

- CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;

- CAP Menuisier installateur et Brevet professionnel " Menuisier " ;

- CAP " Menuisier fabricant ".

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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