Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcef4dd2-23a8-44a2-83c3-01490925f6ab
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049056596/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049056596/article-5/versions/fcef4dd2-23a8-44a2-83c3-01490925f6ab/
Sommaire du texte
Texte
Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 (NOR : IOME2330533A et IOME2332866A), publiés au Journal officiel de la République française les 15 novembre 2023 et 12 décembre 2023, sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. L'annexe III du présent arrêté énumère les communes concernées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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