Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b0c1bb8-f54f-4382-8333-c0b69eeea8ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049064093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049064093/article-23/versions/8b0c1bb8-f54f-4382-8333-c0b69eeea8ee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 38, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 6-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 8-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 9-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1