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Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers - Article 24

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Mise à jour en retard — 52bac210-e9db-49c1-b573-a09853799c08
Début de validité
1 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049064095/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049064095/article-24/versions/52bac210-e9db-49c1-b573-a09853799c08/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.


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