Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article Annexe

CORPS DE CATÉGORIE A

CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique de catégorie A

Ingénieur général ; ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs en chef hors classe ; ingénieurs en chef hospitalier ; ingénieurs hors classe ; ingénieurs principaux ; ingénieurs hospitaliers.

CAP n° 2 : Personnels des corps de cadres de santé et de cadre socio-éducatif

Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrice cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeute cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotricien cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététicien cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophoniste cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptiste cadre supérieur de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical hors classe ; infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical hors classe ; puéricultrice cadre de santé paramédical hors classe ; infirmier cadre de santé paramédical hors classe ; technicien de laboratoire cadre de santé paramédical hors classe ; manipulateur d'électroradiologie cadre de santé paramédical hors classe ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical hors classe ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical hors classe ; ergothérapeute cadre de santé paramédical hors classe ; psychomotricien cadre de santé paramédical hors classe ; diététicien cadre de santé paramédical hors classe ; pédicure-podologue cadre de santé paramédical hors classe ; orthophoniste cadre de santé paramédical hors classe ; orthoptiste cadre de santé paramédical hors classe ; infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical ; puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical ; infirmier cadre supérieur de santé paramédical ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé paramédical ; manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé paramédical ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé paramédical ; ergothérapeute cadre supérieur de santé paramédical ; psychomotricien cadre supérieur de santé paramédical ; diététicien cadre supérieur de santé paramédical ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé paramédical ; orthophoniste cadre supérieur de santé paramédical ; orthoptiste cadre supérieur de santé paramédical ; cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle ; cadre supérieur socio-éducatif ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier anesthésiste cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrice cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; technicien de laboratoire cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeute cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotricien cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; diététicien cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; pédicure-podologue cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthophoniste cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptiste cadre de santé (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical ; infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical ; puéricultrice cadre de santé paramédical ; infirmier cadre de santé paramédical ; technicien de laboratoire cadre de santé paramédical ; manipulateur d'électroradiologie cadre de santé paramédical ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical ; ergothérapeute cadre de santé paramédical ; psychomotricien cadre de santé paramédical ; diététicien cadre de santé paramédical ; pédicure-podologue cadre de santé paramédical ; orthophoniste cadre de santé paramédical ; orthoptiste cadre de santé paramédical ; cadre socio-éducatif.

CAP n° 3 : Personnels des corps infirmiers de catégorie A

Auxiliaire médical exerçant en pratique avancée de classe supérieure ; auxiliaire médical exerçant en pratique avancée de classe normale ; infirmier anesthésiste de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrice de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier anesthésiste de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier de bloc opératoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrice de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade ; infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade ; infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade ; infirmiers anesthésistes de deuxième grade ; infirmiers anesthésistes de premier grade.

CAP n° 4 : Personnels des corps de rééducation, médico-techniques et socio-éducatifs de catégorie A

Ergothérapeute de classe supérieure ; pédicure-podologue de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; psychomotricien de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe supérieure ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure ; ergothérapeute de classe normale ; pédicure podologue de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; psychomotricien de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; diététicien de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; technicien de laboratoire de classe normale ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale ; assistant socio-éducatifs du premier grade ; conseiller en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade ; conseillers en économie sociale et familiale du second grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade.

CAP n° 5 : Personnels sages-femmes

Sage-femme des hôpitaux du 1er grade ; sage-femme des hôpitaux du 2nd grade.

CAP n° 6 : Personnels psychologues

Psychologue hors classe ; psychologue de classe normale.

CAP n° 7 : Personnels d'encadrement administratif de catégorie A

Attaché d'administration hospitalière hors classe ; attaché principal d'administration hospitalière ; attaché d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 8 : Personnels d'encadrement technique de catégorie B

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe ; technicien supérieur hospitalier de 2e classe ; technicien hospitalier.

CAP n° 9 : Personnels infirmiers, de rééducation, médico-techniques et socio-éducatifs de catégorie B

Infirmier de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; infirmier de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; pédicure-podologue de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeute de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotricien de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthophoniste de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptiste de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; pédicure-podologue de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; masseur-kinésithérapeute de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeute de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotricien de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthophoniste de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptiste de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; technicien en physiologie (corps placé en voie d'extinction) ; animateur ; moniteur-éducateur.

CAP n° 10 : Personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture de catégorie B

Aide-soignant de classe supérieure ; auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; aide-soignant de classe normale ; auxiliaire de puériculture de classe normale.

CAP n° 11 : Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs de catégorie B

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistant médico-administratif de classe exceptionnelle ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistant médico-administratif de classe supérieure ; adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ; assistant médico-administratif de classe normale.

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 12 : Personnels techniques et ouvriers de catégorie C

Agent de maîtrise principal ; agent technique spécialisé principal ; ouvrier principal de 1re classe ; blanchisseur principal de 1re classe ; agent de maîtrise ; ouvrier principal de 2e classe ; blanchisseur principal de 2e classe ; agent technique spécialisé ; agent d'entretien qualifié ; blanchisseur ; prothésiste dentaire (corps placé en voie d'extinction) ; chauffeur installateur de collecte (corps placé en voie d'extinction).

CAP n° 13 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux de catégorie C

Accompagnant éducatif et social principal ; accompagnant éducatif et social ; aide-préparateur (corps placé en voie d'extinction) ; aide technique d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; moniteur d'atelier (corps placé en voie d'extinction) ; agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure ; agent des services hospitaliers qualifié de classe normale ; aide de pharmacie de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; aide de laboratoire de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; aide de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction) ; préleveur (corps placé en voie d'extinction) ; ambulancier ; ambulancier principal.

CAP n° 14 : Personnels administratifs de catégorie C

Adjoint administratif principal de 1re classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe (corps placé en voie d'extinction) ; adjoint administratif principal de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe (corps placé en voie d'extinction) ; adjoint administratif ; inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps placé en voie d'extinction).

Conformément à l'article 26 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er février 2024.