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Mise à jour en retard — b3214f98-616e-4388-9fe8-e1e7d265e4da
Début de validité
6 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049057255/2011-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049057255/article-1/versions/b3214f98-616e-4388-9fe8-e1e7d265e4da/
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Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.

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  • CITATION articles L. 632-1 du livre VI du code rural — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
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