Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f5b85a6-7529-4e31-8f85-ff464858cffb
- Début de validité
- 27 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049065613/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049065613/article-1/versions/7f5b85a6-7529-4e31-8f85-ff464858cffb/
Sommaire du texte
Texte
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
- CITATION Code rural - art. L632-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
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