Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df829e3-ec23-41f8-94cd-3483607fa087
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049087001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049087001/article-3/versions/9df829e3-ec23-41f8-94cd-3483607fa087/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 bis
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-1
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006Art. 1
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006Art. 1
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 19-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20 bis