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Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 9df829e3-ec23-41f8-94cd-3483607fa087
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049087001/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049087001/article-3/versions/9df829e3-ec23-41f8-94cd-3483607fa087/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 20 bis
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-1
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 19-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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