Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f7e6197-ff1e-4bbc-ac54-b9e1622d7204
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088066/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088066/article-1/versions/5f7e6197-ff1e-4bbc-ac54-b9e1622d7204/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2019Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2019 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R6412-25
- CITATION Code des transports - art. R6412-26
- CITATION Code des transports - art. R6412-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-28