Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d965eea8-6a0e-4d89-a8bb-457a3d65f4dc
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049089110/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049089110/article-2/versions/d965eea8-6a0e-4d89-a8bb-457a3d65f4dc/
Sommaire du texte
Texte
La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26 et R. 6412-28 du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2029.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code des transports - art. R6412-25
- CITATION Code des transports - art. R6412-26
- CITATION Code des transports - art. R6412-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-28