Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c388ab6b-1bcd-4ca7-abb4-14bb2dbbb159
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049088422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049088422/article-4/versions/c388ab6b-1bcd-4ca7-abb4-14bb2dbbb159/
Sommaire du texte
Texte
La section VII du titre IV est modifiée comme suit :
1° Le titre de la section VII est remplacé par : « Supprimée » ;
2° Le titre et le texte du 47-1 sont remplacés par : « Supprimé ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.