Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - Article 5

Le chapitre II est modifié comme suit :
1° Au 711-2, les mots : « l'article R. 1333-44 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article R. 1333-146 du code de la santé publique » et les mots : « Sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « sûreté nucléaire » ;
2° Le 712-1 est modifié comme suit :
a) La phrase : « Le tableau ci-après peut servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public » est remplacée par la phrase : « Le tableau 7.1.4.5.18 du code IMDG, intitulé “Classe 7 - Matières radioactives - Tableau des distances de séparation pour les personnes” et les notes de bas de tableau correspondantes peuvent servir d'indicateur permettant d'éviter le dépassement de la limite réglementaire applicable au public. » ;
b) Le titre « Tableau des distances minimales de séparation entre les matières radioactives et les personnes » et le tableau correspondant sont supprimés.