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  3. Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 février 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95f1bce6-d0fb-4f10-a30a-755d247b72b0
Début de validité
4 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049089157/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049089157/article-4/versions/95f1bce6-d0fb-4f10-a30a-755d247b72b0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053961675
  11. Article 10
  12. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe II Consulter cette section

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  14. Annexe III Consulter cette section

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  15. Annexe IV Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053961675
  11. Article 10
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 février 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-3 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-4 (M)
  • CITATION Code du travail (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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