Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23669452-c209-4f80-b0f8-48eada813168
- Début de validité
- 4 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049089165/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049089165/article-8/versions/23669452-c209-4f80-b0f8-48eada813168/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de la vigne et du vin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 25 juillet 2006 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2006, v. init.