Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5060acaf-c937-4f72-91c3-8bffae717e22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049123674/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049123674/article-2/versions/5060acaf-c937-4f72-91c3-8bffae717e22/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire, Sct. Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R5213-86-1, Art. R5213-86-2, Art. R5213-86-3, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement , Art. R5213-86-4, Sct. Paragraphe 3 : Aides financières , Art. R5213-86-5, Art. R5213-86-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs ... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Fonctionnement (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Aides financières (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travai... (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-2 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-3 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-4 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-5 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-86-6 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1251-45
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-86-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1251-45