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  3. Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a1b30c2d-a78c-4bb6-8151-25b831da5d36
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049123672/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049123672/article-1/versions/a1b30c2d-a78c-4bb6-8151-25b831da5d36/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-62-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-76, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-79, Art. R5213-79-1, Art. R5213-79-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R5213-62-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5213-79 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5213-79-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5213-79-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5213-64 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5213-66 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5213-67 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5213-76 (V)

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. L412-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-62-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-76
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-67

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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