Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b30c2d-a78c-4bb6-8151-25b831da5d36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049123672/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049123672/article-1/versions/a1b30c2d-a78c-4bb6-8151-25b831da5d36/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-76, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-79, Art. R5213-79-1, Art. R5213-79-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. R5213-62-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-79 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-79-1 (V)
- CREE Code du travail - art. R5213-79-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-64 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-66 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-67 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5213-76 (V)
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. L412-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-62-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-79-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-67
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-3