Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d103c5b-6003-4613-ac00-b1a9d491ed51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049124010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049124010/article-1/versions/9d103c5b-6003-4613-ac00-b1a9d491ed51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5213-63-1, Art. D5213-81
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 78
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5213-63-1