Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15913b04-c353-4387-b09a-1dfffb7adb44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049145756/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049145756/article-1/versions/15913b04-c353-4387-b09a-1dfffb7adb44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D211-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-11