Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Article 2

I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.
III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :

IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :