Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4ce4f593-a182-4509-bffb-9a0a213d9be2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049146721/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049146721/article-3/versions/4ce4f593-a182-4509-bffb-9a0a213d9be2/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 - art. 5 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 15
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration