Décret n° 2024-116 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 658065e8-874b-4078-98c9-cd75b0477838
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049157930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049157930/article-1/versions/658065e8-874b-4078-98c9-cd75b0477838/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R452-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R452-5, Art. R452-11, Art. R452-12, Art. R452-13, Art. R452-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-17-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-11 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-12 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-13 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-14 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 176
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-13
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-17-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R452-17-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R452-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R452-17-3