Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa534fd7-bd0c-4840-9489-29cba7a7973c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049158031/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049158031/article-1/versions/fa534fd7-bd0c-4840-9489-29cba7a7973c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 7 : Parrainage, Art. D221-27, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-30, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 7 : Parrainage (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-27 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-28 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-29 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-30 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-31 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-32 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D221-33 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 6 : Médecin référent " protection de l'... (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-33