Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22aed051-94cc-4428-b9e5-4cd68991c344
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172287/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172287/article-4/versions/22aed051-94cc-4428-b9e5-4cd68991c344/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D375-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D376-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D377-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-145 du 10 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1029 du 26 août 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-533 du 30 avril 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2